Qui est Georgeson?
Établie en 1935, Georgeson est une entreprise de premier plan, œuvrant dans le domaine des communications avec les actionnaires et spécialisée dans la remise aux actionnaires de leurs biens oubliés et non réclamés.
Pourquoi communiquez-vous avec moi?
Nous travaillons pour le compte d’une société qui tente de retrouver ses actionnaires afin de leur remettre leurs actions perdues. Les actionnaires peuvent perdre leurs actions :
> lorsqu’ils n’informent pas la société de leurs changements d’adresse
> lorsqu’ils oublient qu’ils ont des placements
> lorsqu’ils font des placements sans en informer leur conjoint(e)
> lorsqu’ils ne sont pas au courant qu’un parent décédé avait des placements
> lorsque les sociétés changent leur raison sociale
Comment avez-vous obtenu mon adresse?
Nous avons accès à des données publiques, telles que les listes électorales.
Pourquoi avez-vous écrit à mes voisins?
Les anciens voisins restent souvent en contact et peuvent donc nous aider dans nos recherches. Nous ne leur divulguons aucun renseignement autre que votre dernière adresse connue.
Comment puis-je savoir que cette communication est légitime?
Georgeson est un des noms sous lesquels Computershare Investor Services PLC exerce ses activités. Cette dernière est autorisée par la Financial Services Authority du Royaume-Uni et doit se conformer à ses règlements.
Pourquoi est-ce qu’on ne me parle de ça que maintenant?
La société qui a émis vos actions vous a écrit dans le passé, mais vous n’avez pas répondu. Une lettre et des documents d’offre ont été expédiés à votre dernière adresse connue. Il est probable que vous soyez déménagé et que nous n’ayons pas été informés de votre nouvelle adresse.
Pourquoi demandez-vous des frais de service?
Nous facturons des frais afin de couvrir les coûts que nous engageons pour retrouver les individus et entrer en communication avec eux. Nous avons recours à une équipe de chercheurs qui consacrent leur temps à retrouver des actionnaires « perdus ». Nous utilisons également plusieurs outils de dépistage, tels que les listes électorales. Vous trouverez dans le formulaire de réclamation que vous avez probablement reçu, les renseignements précis concernant les frais qui vous seront facturés si votre réclamation est validée.
Qu’est-ce que la recherche d’actionnaires?
La recherche d’actionnaires est simplement le processus au moyen duquel les actionnaires sont retrouvés et leurs actions non réclamées ou « perdues » leur sont remises. Les individus peuvent perdre leurs actions :
> lorsqu’ils n’informent pas la société de leurs changements d’adresse
> lorsqu’ils oublient qu’ils ont des placements
> lorsqu’ils font des placements sans en informer leur conjoint(e)
> lorsqu’ils ne sont pas au courant que leur parent décédé avait des placements
> lorsque les sociétés changent leur raison sociale
Pourquoi les sociétés veulent-elles remettre ces biens perdus?
Il fait partie des pratiques d’excellence des sociétés de remettre les biens perdus afin de s’assurer que le registre d’actionnaires est à jour et que les actionnaires reçoivent les biens auxquels ils ont droit. Le fait de ne pas maintenir son registre à jour peut donner lieu à des dépenses inutiles pour la société, telles que la mise à la poste de documents à l’ancienne adresse des actionnaires.
J’ai reçu une lettre de Georgeson adressée à une personne qui n’habite plus à cette adresse. Que dois-je faire?
Nous vous serions reconnaissants de tout ce que vous pouvez faire pour nous aider à retrouver cette personne. Si vous avez son adresse de réexpédition, veuillez nous en informer afin que nous puissions lui écrire de nouveau. Nous vous demanderons alors de détruire la lettre que vous avez reçue. Si vous n’avez pas d’adresse pour cet individu, mais connaissez le nom de l’agence immobilière qui a géré la vente/l’achat de la propriété, veuillez nous en faire part afin que nous puissions communiquer avec la personne par le biais de cette agence.
La lettre que j’ai reçue mentionne un plan d’arrangement. De quoi s’agit-il?
Un plan d’arrangement est une entente conclue entre une société et ses actionnaires ou créanciers, qui est approuvée par un tribunal et peut avoir une incidence sur la structure de l’entreprise. Par exemple, lorsqu’une société se fusionne à une autre ou qu’elle fait l’objet d’une prise de contrôle, le plan d’arrangement permet de réaliser la fusion/prise de contrôle sans que les actionnaires retournent un formulaire d’acceptation. Lorsque la fusion/prise de contrôle est finalisée, les actionnaires de l’ancienne société reçoivent automatiquement des actions de la nouvelle société, un montant en espèces ou une combinaison des deux.
Si vous avez reçu une lettre à cet égard, il est possible que vous n’ayez pas encaissé le paiement qui vous a été envoyé et que, par conséquent, le montant vous soit encore dû.
La lettre que j’ai reçue mentionne une acquisition. De quoi s’agit-il?
Une acquisition se produit lorsqu’une société prend le contrôle d’une autre ou que deux sociétés se fusionnent. Avant que l’opération ne se produise, les actionnaires reçoivent des documents décrivant l’acquisition proposée et leur demandant de retourner un formulaire d’acceptation. Une fois l’acquisition finalisée, les actionnaires de l’ancienne société reçoivent des actions de la nouvelle société, un montant en espèces, des billets d’emprunt (documents prouvant ce qui vous est dû) ou une combinaison de ces trois éléments.
Si vous avez reçu une lettre de nous, c’est peut-être que la société participant à l’acquisition n’a pas reçu votre formulaire d’acceptation et que, par conséquent, le montant qui vous est dû ne vous a pas été remis.
J’ai perdu de vue les autres actionnaires conjoints/coexécuteurs. Qu’arrivera-t-il maintenant?
Pour des raisons juridiques, nous exigeons les signatures de tous les actionnaires conjoints ou de tous les exécuteurs. Si vous croyez qu’il ne sera pas possible de satisfaire cette exigence, veuillez communiquer avec nous.
Je ne me souviens plus de mon ancienne adresse. Que dois-je faire maintenant?
Vous devez nous fournir la bonne adresse afin que nous puissions nous assurer que vous êtes vraiment la personne avec qui nous désirons communiquer. Un ami ou un parent a peut-être gardé votre ancienne adresse.
Qu’arrive-t-il si j’ai changé d’adresse?
Veuillez communiquer avec nous afin que nous puissions mettre nos dossiers à jour.
Quels documents acceptez-vous comme preuve de changement de nom?
Pour tous les montants de moins de 10 000 £, nous acceptons une copie certifiée d’un des documents suivants :
> un certificat de mariage
> un acte formaliste unilatéral
> un jugement irrévocable de divorce
> un acte de changement de nom
Veuillez nous faire parvenir la preuve, ainsi que votre formulaire de réclamation, dans l’enveloppe préaffranchie et fournie à cette fin. Comme nous ne pouvons pas garantir le retour de vos documents officiels, veuillez ne pas nous faire parvenir de documents originaux. Pour les réclamations de 10 000 £ ou plus, veuillez obtenir plus de renseignements en nous téléphonant au :
Téléphone (UK): 0800 923 1504
Téléphone (Ireland): 00 800 1020 1050
Téléphone (International): + 800 1020 1050
Me retournera-t-on les documents que je vous fais parvenir?
Nous ne pouvons garantir le retour de vos documents. Par conséquent, veuillez ne pas nous faire parvenir les originaux de vos documents officiels.
Qui peut certifier les copies des documents?
La plupart des banques et des avocats du Royaume-Uni peuvent vous aider à certifier vos documents.
Pouvez-vous me faire parvenir le formulaire de réclamation par courriel ou télécopieur? Puis-je vous retourner ce formulaire par courriel ou télécopieur?
Comme nous ne pouvons faire parvenir des formulaires de réclamation par courriel ou télécopieur que dans certaines circonstances, veuillez communiquer avec nous pour en discuter. Autrement, vous devez nous faire parvenir le formulaire de réclamation, rempli à l’encre, par la poste.
Suis-je tenu de réclamer ce qui m’est dû?
Non, mais nous vous recommandons de réclamer le montant en espèces auquel vous avez droit, puisqu’il ne produit actuellement que peu d’intérêts. Si vous avez droit à des actions par suite de la fusion, de la prise de contrôle ou de la démutualisation d’une société, nous vous suggérons aussi de réclamer votre dû dès que possible. En effet, 12 ans après la fusion, prise de contrôle ou démutualisation, les fonds seront payés à la Cour ou pourront être utilisés par la société à ses fins générales, y compris les dons de charité. Si vous essayez alors de réclamer votre dû, vous devrez adresser votre demande à un tribunal et aurez peut-être besoin des services d’un avocat.
Qu’arrive-t-il si je décide de ne pas réclamer mon dû?
Douze (12) ans après la prise de contrôle, les fonds seront payés à la Cour ou pourront être utilisés par la société à ses fins générales, y compris les dons de charité. Par la suite, vous devrez satisfaire un tribunal que vous y avez droit et, pour ce faire, vous aurez peut-être besoin des services d’un avocat. Après une période de temps, vous ne pourrez peut-être plus réclamer vos actions ou votre montant en espèces. Le formulaire que nous vous avons fait parvenir contient de plus amples renseignements.
Puis-je laisser le montant en espèces à une organisation caritative?
Si vous décidez de ne pas réclamer votre dû, mais plutôt d’en faire don à une organisation caritative, il sera remis à une organisation caritative désignée, généralement ShareGift. ShareGift est une organisation caritative indépendante, qui distribue le produit des actions dont on lui fait don à un vaste éventail d’organisations caritatives enregistrées au Royaume-Uni. Pour plus de renseignements sur l’organisation à laquelle vos actions seront données, veuillez consulter votre formulaire de réclamation. Si vous désirez faire don de votre dû à une organisation caritative particulière, nous vous suggérons de le réclamer et de le remettre par la suite à l’organisation de votre choix.
Comment puis-je obtenir une procuration (power of attorney)/curatelle (court of protection)?
Pour des conseils sur la curatelle ou les procurations perpétuelles, veuillez consulter votre avocat.
Comme l’exécuteur unique est un avocat qui me facturera des honoraires, ça ne vaudra pas la peine de réclamer mon dû. Y a-t-il moyen de contourner ce problème?
Dans ce cas, veuillez consulter un avocat.
Qui doit remplir le formulaire de réclamation/de petites successions?
Le plus proche parent de l’actionnaire décédé.
Comment puis-savoir qui est le plus proche parent?
Le plus proche parent est l’époux, l’épouse ou le conjoint de fait, un fils ou une fille (y compris les enfants du conjoint, s’ils ont été légalement adoptés), le père, la mère, un frère ou une sœur du décédé.
Où puis-je obtenir des copies d’un certificat de décès ou des lettres d’homologation?
Votre bureau d’enregistrement local pourra vous aider à l’égard des lettres d’homologation. Pour les certificats de naissance et de décès, veuillez communiquer avec le bureau d’enregistrement général.
Comment me paiera-t-on ou m’enverra-t-on mon dû?
Vous recevrez votre dû sous forme d’un chèque qui sera posté à votre adresse. Georgeson effectue tous les paiements par chèque.
Combien de temps devrai-je attendre avant de recevoir mon dû?
Pour recevoir votre dû, vous devez généralement prévoir jusqu’à six semaines à compter du moment où nous avons validé votre réclamation.
Le chèque peut-il être fait à l’ordre d’un autre nom ou d’une autre personne?
Malheureusement, nous ne pouvons pas faire ce genre de modification. Nous ne pouvons émettre le chèque à l’ordre d’une autre personne que lorsque le « demandeur » est décédé. Dans ces cas, le chèque est payé à l’ordre des exécuteurs de la succession.
Je n’ai pas de compte bancaire pour encaisser le chèque. Y a-t-il une autre façon de me payer mon dû?
Les paiements ne peuvent être effectués que par chèque.
Pouvez-vous me payer mon dû par virement bancaire directement dans mon compte bancaire?
Votre dû ne peut être payé que sous forme d’un chèque qui sera posté à votre adresse.
Dois-je déclarer ce montant en espèces à des fins fiscales?
Si vous n’êtes pas certain de ce que vous devez faire, veuillez consulter un conseiller financier indépendant.
Je n’ai pas reçu mon chèque. Que dois-je faire?
Il faut généralement prévoir jusqu’à six semaines entre le moment où nous avons validé votre demande et le moment où vous recevez votre chèque. Si vous n’avez toujours pas reçu votre chèque après six semaines, veuillez communiquer avec nous.
Comment puis-je joindre un représentant qui parle français?
Si vous habitez au Canada et souhaitez parler à un représentant francophone, veuillez composer le :
>866-523-3450, si vous appelez du Canada
>514-982-8737, si vous appelez de tout autre pays