Formulaires à l’usage des successions
Lettre de garantie
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Déclaration de transmission
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Formulaires de transfert
Procuration irrévocable pour transmettre des titres
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Formulaires à l’usage des entreprises / sociétés par actions
Pouvoir irrévocable - titres pour les clubs d'investissement
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Résolution de propriétaire ou dirigeant unique
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Résolution d’une société par actions
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Formulaires relatifs à l’impôt
W-8BEN
Attestation du statut d'étranger du propriétaire véritable aux fins des retenues et des déclarations fiscales des États-Unis
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NR301
Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non résidente
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Formulaire W-9 de l’IRS
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